Permis de construire à Le Masnau-Massuguiès pour 28 m² de locaux - Lembastade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 08115819B0005
Demandeur
DU PAUZADOU
Cette page présente le permis de construire n° 08115819B0005, délivré le 26 juillet 2019 à Le Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lembastade, Le Masnau-Massuguiès (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PAUZADOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Le Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 597 m² |
| Total | 569 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 569 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PAUZADOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450110887
- SIRET
- 45011088700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115819B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |