Permis de construire n° 08115819B0005 au Masnau-Massuguiès pour 28 m² de locaux, Lembastade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 08115819B0005
Demandeur
DU PAUZADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lembastade, le permis de construire n° 08115819B0005 a été délivré le 26 juillet 2019 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est DU PAUZADOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 597 m² |
| Total | 569 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 569 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 597 m² |
| Total locaux | 569 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PAUZADOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450110887
- SIRET
- 45011088700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)
Autres dossiers de DU PAUZADOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115819B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |