Permis de construire n° 08115820B0003 au Masnau-Massuguiès pour 640 m² de locaux, Burel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 08115820B0003
Demandeur
EARL DE BUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08115820B0003, délivré le 24 avril 2020 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Burel. Le projet est porté par EARL DE BUREL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC118, BC119, BC120. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Burel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 538 m² |
| Total | 898 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 898 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 898 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421785817
- SIRET
- 42178581700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE MASNAU MASSUGUIES (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115820B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 20/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |