Retour aux autorisations de Marzens

Permis de démolir Statut : Annulé N° 08115724A0001

Permis de démolir n° 08115724A0001 à Marzens, Ch Rural N1 De Combale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS COMBALERAN ; la décision est intervenue le 15 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115724A0001, déposé en mairie de Marzens.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mars 2024

Dossier PD n° 08115724A0001

Demandeur

SAS COMBALERAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2024 à Marzens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08115724A0001 porte sur un bâtiment situé Ch Rural N1 De Combale. La demande émane de SAS COMBALERAN.

La parcelle concernée s'étend sur 38 111 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2024

Surface du terrain

38 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

15 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Marzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marzens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81157
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COMBALERAN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525117651
SIRET: 52511765100014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MARZENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08115724A0001
Code commune INSEE	81157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Rural N1 De Combale à Marzens (81500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS COMBALERAN ; la décision est intervenue le 15 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115724A0001, déposé en mairie de Marzens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Marzens

Permis de construire à Marzens

34 autorisations

Permis d'aménager à Marzens

1 autorisation