Permis de construire Locaux N° 08115723A0003

Permis de construire n° 08115723A0003 à Marzens pour 85 m² de locaux, Oustalous

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 08115723A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08115723A0003, délivré le 2 juin 2023 à Marzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Oustalous.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 024 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/08/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 229, D 283. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 229 D 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81157
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 024 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 181 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 181 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 181 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARZENS (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115723A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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