Permis de construire Locaux N° 08115723A0003

Permis de construire n° 08115723A0003 à Marzens pour 85 m² de locaux, Oustalous

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 08115723A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08115723A0003, délivré le 2 juin 2023 à Marzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Oustalous.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D229, D283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D229 D283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81157
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 181 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 181 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARZENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115723A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Oustalous, à Marzens (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115723A0003, déposé en mairie de Marzens.

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