Permis de construire n° 08115723A0003 à Marzens pour 85 m² de locaux, Oustalous
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 08115723A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08115723A0003, délivré le 2 juin 2023 à Marzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Oustalous.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 024 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/08/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 229, D 283. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 024 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 181 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 181 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 181 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total locaux | 181 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZENS (81500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115723A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |