Permis de construire n° 08115616A0009 à Marssac-sur-Tarn pour 2 316 m² de logement, Rue Tonimarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 08115616A0009
Demandeur
MAISONS CLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Tonimarie, le permis de construire n° 08115616A0009 a été délivré le 4 avril 2016 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par MAISONS CLAIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, dont 5 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 18 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 2 316 m² |
| Total | 0 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 2 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 18 | 5 | - | - | 36 |
| 2,8 % | 33,3 % | 50,0 % | 13,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CLAIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 715721163
- SIRET
- 71572116300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de MAISONS CLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115616A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |