Permis de construire à Marssac-sur-Tarn pour 560 m² de logement - 50 Rue De Florentin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 08115621A0009
Demandeur
LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 08115621A0009, délivré le 22 juillet 2021 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 50 Rue De Florentin, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CONSORTIUM DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM167, AM206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Locaux | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 6 m² |
| Total | 404 m² | 162 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 162 m² | 566 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484637152
- SIRET
- 48463715200030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115621A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |