Permis de construire n° 08115621A0009 à Marssac-sur-Tarn pour 560 m² de logement, 50 rue de Florentin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 08115621A0009
Demandeur
LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08115621A0009, délivré le 22 juillet 2021 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 50 rue de Florentin. La demande émane de la société de promotion immobilière LE CONSORTIUM DE L'HABITAT.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 648 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 398 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2021, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 167, AM 206. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Florentin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve et 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 398 m² parmi les 404 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 404 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Locaux | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 6 m² |
| Total | 404 m² | 162 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 162 m² | 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CONSORTIUM DE L'HABITAT, une SARL basée à Albi. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484637152
- SIRET
- 48463715200030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115621A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Florentin à Marssac-sur-Tarn (81150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Florentin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.