Permis de construire n° 08112016B0026 à Labruguière pour 18 m² de locaux, 18 Boulevard De La Republique
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 08112016B0026
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08112016B0026, délivré le 24 octobre 2016 à Labruguière (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Boulevard De La Republique. La demande émane de ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB239, AB275. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | -575 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 693 m² | 18 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -45 m² | 1 648 m² |
| Total | 2 268 m² | 18 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | -620 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -63 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 630 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 18 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -45 m² | 1 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409070604
- SIRET
- 40907060400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112016B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |