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Permis de construire Locaux N° 08112016B0026

Permis de construire à Labruguière pour 18 m² de locaux - 18 Boulevard De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Boulevard De La Republique, Labruguière (81290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112016B0026, instruit par la commune de Labruguière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 08112016B0026

Demandeur

ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112016B0026, délivré le 24 octobre 2016 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 18 Boulevard De La Republique, Labruguière (81290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB239, AB275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 387 m²

Surface existante avant

2 268 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-620 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Localisation du projet à Labruguière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB238 AB239 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	575 m²	0 m²	575 m²	0 m²
Locaux	1 693 m²	18 m²	63 m²	1 648 m²
Total	2 268 m²	18 m²	638 m²	1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 630 m²	18 m²	0 m²	18 m²	1 648 m²
Total locaux	1 693 m²	18 m²	63 m²	0 m²	1 648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 409070604
SIRET: 40907060400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112016B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Boulevard De La Republique, Labruguière (81290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112016B0026, instruit par la commune de Labruguière.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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