Permis de démolir n° 08112015B0002 à Labruguière, Rue Louis Gleizes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PD n° 08112015B0002
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08112015B0002 a été délivré le 28 mai 2015 à Labruguière (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Louis Gleizes. La demande émane de OGEC ECOLE SAINT DOMINIQUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB277, AB275. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Labruguière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777227638
- SIRET
- 77722763800015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08112015B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |