Permis de construire n° 08112016B0022 à Labruguière pour 2 472 m² de locaux, 5 Rue Claude Galien
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 08112016B0022
Demandeur
SCI IBBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2016 à Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112016B0022 porte sur un projet situé 5 Rue Claude Galien. Le projet est porté par SCI IBBOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 472 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
| Total | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IBBOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831061171
- SIRET
- 83106117100011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112016B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |