Permis de construire n° 08110521T0014 à Graulhet pour 9 m² de locaux, 34 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 08110521T0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110521T0014 a été délivré le 6 juillet 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 34 avenue Charles de Gaulle.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 23 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 482. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 23 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 21 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 21 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Autres activités | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 12 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | -9 m² | 12 m² |
| Total locaux | 21 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110521T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Graulhet (81300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.