Permis de construire n° 0811052500010 à Graulhet pour 64 m² de locaux, 77 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0811052500010
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES MAROCAINS DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811052500010 a été délivré le 18 juin 2025, pour un projet situé 77 avenue Charles de Gaulle. La demande émane de ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES MAROCAINS DU TARN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 516 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 81. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 296 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 360 m² |
| Total | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 360 m² |
| Total locaux | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES MAROCAINS DU TARN, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES MAROCAINS DU TARN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 895174134
- SIRET
- 89517413400018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811052500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Graulhet (81300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.