Permis de construire Locaux N° 08110523T0008

Permis de construire n° 08110523T0008 à Graulhet pour 412 m² de locaux, 14 Impasse Branly

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 08110523T0008

Demandeur

SARL BSG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110523T0008, délivré le 20 avril 2023 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Impasse Branly. Le dossier a été déposé par SARL BSG IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC114, BC143. Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 375 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC114 BC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 406 m²
Total 994 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 852 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 264 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 994 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BSG IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827909821
SIRET
82790982100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110523T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Impasse Branly, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL BSG IMMOBILIER et accordé le 20 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110523T0008, déposé en mairie de Graulhet.

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