Retour aux permis de construire de Graulhet

Permis de construire Locaux N° 08110523T0008

Permis de construire à Graulhet pour 412 m² de locaux - 14 Impasse Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Impasse Branly, Graulhet (81300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BSG IMMOBILIER et accordé le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110523T0008, instruit par la commune de Graulhet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 08110523T0008

Demandeur

SARL BSG IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08110523T0008, délivré le 20 avril 2023 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 Impasse Branly, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BSG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC114, BC143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 375 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC114 BC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	994 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	1 406 m²
Total	994 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Commerce et services	852 m²	412 m²	412 m²	1 264 m²
Total locaux	994 m²	412 m²	412 m²	1 406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BSG IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827909821
SIRET: 82790982100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110523T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Impasse Branly, Graulhet (81300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BSG IMMOBILIER et accordé le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110523T0008, instruit par la commune de Graulhet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Graulhet

PC n°0811052600011 Logement Autorisé

Allée Des Saules

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

26 mai 2026 109 m² SDP

DP n°0811052600058 Locaux Autorisé

Place Du Gouch

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

07 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0811052500057 Logement Autorisé

322 Route De La Deymarié Hameau De Faudouas

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0811052500056 Logement Autorisé

322 Route De La Deymarie Hameau De Faudouas

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0811052500069 Logement Autorisé

21 Chemin De La Truillarie

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 177 m² SDP EURL RM PROMOTION

PC n°0811052600008 Locaux Autorisé

Route De Saint-Sernin

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 114 m² SDP CUMA DE SAINT SERNIN

Autres types d'autorisations à Graulhet

Permis d'aménager à Graulhet

8 autorisations

Permis de démolir à Graulhet

44 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Graulhet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Graulhet

Autres types d'autorisations à Graulhet

Caractéristiques du projet