Permis de construire Locaux N° 08110517T0068

Permis de construire n° 08110517T0068 à Graulhet pour 616 m² de locaux, 7 rue Claude Bernard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 08110517T0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110517T0068 a été délivré le 8 février 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 rue Claude Bernard.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 425 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 106. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Claude Bernard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 425 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 616 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 482 m² d'entrepôt et 134 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 971 m² à 1 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 971 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 587 m²
Total 971 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 491 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 107 m²
dont Bureaux 149 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 283 m²
dont Entrepôt 342 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 824 m²
Total locaux 971 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110517T0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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