Permis de construire Locaux N° 08110519T0021

Permis de construire n° 08110519T0021 à Graulhet pour 139 m² de locaux, 2 impasse Lavoisier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 08110519T0021

Demandeur

CUIRS DU FUTUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110519T0021 a été délivré le 14 juin 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 2 impasse Lavoisier. CUIRS DU FUTUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 159 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 38, BE 264. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Lavoisier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 159 m²

Surface existante avant

4 697 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

4 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 38 BE 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 159 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 697 m² à 4 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 4 542 m² 139 m² 0 m² 82 m² 0 m² 57 m² 4 599 m²
Total 4 697 m² 139 m² 0 m² 82 m² 0 m² 57 m² 4 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 542 m² 139 m² 0 m² 82 m² 0 m² 57 m² 4 599 m²
dont Bureaux 234 m² 139 m² 0 m² 82 m² 0 m² 57 m² 291 m²
dont Industrie 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m²
Total locaux 4 542 m² 139 m² 0 m² 82 m² 0 m² 57 m² 4 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUIRS DU FUTUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Graulhet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CUIRS DU FUTUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401695002
SIRET
40169500200014
Code APE (NAF)
15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
GRAULHET (81300)

Autres dossiers de CUIRS DU FUTUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110519T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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