Permis de construire Locaux N° 08110519T0007

Permis de construire n° 08110519T0007 à Graulhet pour 345 m² de locaux, 24 Bd Docteur Pontier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 08110519T0007

Demandeur

S.C.I. LILOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Bd Docteur Pontier, le permis de construire n° 08110519T0007 a été délivré le 28 mai 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est S.C.I. LILOMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE53, BE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 007 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE53 BE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 145 m²
Total 1 800 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 145 m²
dont Industrie 1 800 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 145 m²
Total locaux 1 800 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LILOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808520225
SIRET
80852022500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110519T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Bd Docteur Pontier, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. LILOMA et accordé le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110519T0007, déposé en mairie de Graulhet.

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