Le permis de construire n° 08110519T0007 a été délivré le 28 mai 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 24 boulevard Docteur Pontier. S.C.I. LILOMA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 007 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 53, BE 59. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Docteur Pontier, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 007 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 53 BE 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 007 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 800 m² à 2 145 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 800 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	2 145 m²
Total	1 800 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 800 m²	345 m²	345 m²	2 145 m²
dont Industrie	1 800 m²	345 m²	345 m²	2 145 m²
Total locaux	1 800 m²	345 m²	345 m²	2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. LILOMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Graulhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. LILOMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808520225
SIRET: 80852022500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: GRAULHET (81300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110519T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Docteur Pontier à Graulhet (81300)

L’autre dossier recensé boulevard Docteur Pontier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08110517T0046 Locaux Terminé

14 /1 boulevard Docteur Pontier

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

04/07/2017 15 m² SDP STAHL FRANCE SAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Graulhet

PC n°08110519T0024 Logement Commencé

chemin de Carivel

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

13 mai 2019 114 m² SDP

PC n°08110519T0023 Locaux Autorisé

Zone d'Activites de l'Aero

Graulhet (81300)

Extension sans transformation

27 mai 2019 110 m² SDP

PC n°08110519T0028 Logement Annulé

La Paracherie

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

27 mai 2019 83 m² SDP

PC n°08110519T0011 Locaux Commencé

chemin Saint Roch

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

28 mai 2019 4 m² SDP COMMUNE DE GRAULHET

PC n°08110519T0014 Logement Autorisé

11 rue Pasteur

Graulhet (81300)

Transformation sans extension

28 mai 2019 98 m² SDP ABEL

PC n°08110519T0021 Locaux Autorisé

2 impasse Lavoisier

Graulhet (81300)

Extension sans transformation

14 juin 2019 139 m² SDP CUIRS DU FUTUR

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