Permis de construire Locaux N° 08110518T0058

Permis de construire n° 08110518T0058 à Graulhet pour 243 m² de locaux, 2 impasse Lavoisier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 08110518T0058

Demandeur

CUIRS DU FUTUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110518T0058 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé 2 impasse Lavoisier. CUIRS DU FUTUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 38, BE 264. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, impasse Lavoisier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 700 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

4 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 38 BE 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 700 m² à 4 943 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 4 545 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 788 m²
Total 4 700 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 545 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 788 m²
dont Industrie 4 545 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 788 m²
Total locaux 4 545 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 4 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUIRS DU FUTUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Graulhet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CUIRS DU FUTUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401695002
SIRET
40169500200014
Code APE (NAF)
15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
GRAULHET (81300)

Autres dossiers de CUIRS DU FUTUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110518T0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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