Permis de construire Locaux N° 08110522T0058

Permis de construire n° 08110522T0058 à Graulhet pour 25 m² de locaux, 2 impasse Lavoisier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 08110522T0058

Demandeur

CUIRS DU FUTUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110522T0058 porte sur un projet situé 2 impasse Lavoisier. Le dossier a été déposé par CUIRS DU FUTUR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 578 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 38, BE 264. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse Lavoisier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 578 m²

Surface existante avant

4 754 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

4 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 38 BE 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 578 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 754 m² à 4 779 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 4 599 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 624 m²
Total 4 754 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 599 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 624 m²
dont Bureaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
dont Industrie 4 308 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 333 m²
Total locaux 4 599 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 4 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUIRS DU FUTUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Graulhet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CUIRS DU FUTUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401695002
SIRET
40169500200014
Code APE (NAF)
15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
GRAULHET (81300)

Autres dossiers de CUIRS DU FUTUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110522T0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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