Permis de construire Locaux N° 08110515T0026

Permis de construire n° 08110515T0026 à Graulhet pour 294 m² de locaux, 2 Impasse Lavoisier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 08110515T0026

Demandeur

CUIRS DU FUTUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse Lavoisier, le permis de construire n° 08110515T0026 a été délivré le 1 décembre 2015 à Graulhet (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par CUIRS DU FUTUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE264, BE38. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 578 m²

Surface existante avant

4 374 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

4 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE264 BE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 4 219 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 4 513 m²
Total 4 374 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 4 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 219 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 4 513 m²
dont Industrie 4 219 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 4 513 m²
Total locaux 4 219 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 4 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUIRS DU FUTUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401695002
SIRET
40169500200014
Code APE (NAF)
15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110515T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Impasse Lavoisier, à Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CUIRS DU FUTUR et accordée le 1 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110515T0026, déposé en mairie de Graulhet.

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