Permis de construire n° 08110519T0011 à Graulhet pour 4 m² de locaux, chemin Saint Roch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 08110519T0011
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110519T0011, délivré le 28 mai 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé chemin Saint Roch. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAULHET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 118 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2019, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 11, AC 12, AC 113. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 38 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 82 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 86 m² |
| Total | 82 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 86 m² |
| Total locaux | 82 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRAULHET, dont l'adresse déclarée est à Graulhet Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101053
- SIRET
- 21810105300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAULHET CEDEX (81304)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAULHET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110519T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |