Délivré le 11 mars 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110518T0054 porte sur un projet situé place Bosquet. SCI DU BOSQUET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 067 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 348. La voie, place Bosquet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.

La surface de plancher passe de 172 m² à 366 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	366 m²
Total	172 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Autres activités	0 m²	194 m²	194 m²	194 m²
dont Bureaux	0 m²	194 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	172 m²	194 m²	194 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BOSQUET, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DU BOSQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419101167
SIRET: 41910116700015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: GRAULHET (81300)

Autres dossiers de SCI DU BOSQUET

PC n°08110518T0011 Autorisé

chemin des Litanies

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

13 juin 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110518T0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, place Bosquet à Graulhet (81300)

L’autre dossier recensé place Bosquet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0811052500002 Locaux Autorisé

2 place Bosquet

Graulhet (81300)

Extension sans transformation

28/03/2025 133 m² SDP PHARMACIE MONTBROUSSOUS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Graulhet

PC n°08110518T0052 Locaux Terminé

17 avenue Marechal Juin

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

15 févr. 2019 132 m² SDP

PC n°08110518T0042 Logement Autorisé

impasse de l'Aujoulet

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

20 févr. 2019 137 m² SDP

PC n°08110519T0001 Logement Autorisé

La Ventenaye

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

20 févr. 2019 102 m² SDP

PC n°08110518T0057 Logement Commencé

499 route du Fourcat

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

11 mars 2019 84 m² SDP

PC n°08110518T0058 Locaux Autorisé

2 impasse Lavoisier

Graulhet (81300)

Extension sans transformation

20 mars 2019 243 m² SDP CUIRS DU FUTUR

DP n°08110519T0019 Locaux Autorisé

avenue St Exupery

Graulhet (81300)

Nouvelle construction

25 mars 2019 18 m² SDP ECO APEX 9

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