Permis de construire Locaux N° 08110518T0054

Permis de construire n° 08110518T0054 à Graulhet pour 194 m² de locaux, Place Bosquet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 08110518T0054

Demandeur

SCI DU BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110518T0054 porte sur un projet situé Place Bosquet. SCI DU BOSQUET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT348. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 366 m²
Total 172 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Autres activités 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 172 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOSQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419101167
SIRET
41910116700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
GRAULHET (81300)

Autres dossiers de SCI DU BOSQUET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110518T0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Bosquet, à Graulhet (81300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU BOSQUET et accordée le 11 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110518T0054, déposé en mairie de Graulhet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Graulhet

Autres types d'autorisations à Graulhet