Permis de construire Logement N° 08110518T0060

Permis de construire n° 08110518T0060 à Graulhet pour 245 m² de logement, Le Moulin-Neuf

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 08110518T0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110518T0060 a été délivré le 26 avril 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin-Neuf.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 793 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 96, ZE 97. Sur la même voie, Le Moulin-Neuf, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 793 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 96 ZE 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 793 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 245 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABESSIÈRE-CANDEIL (81300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110518T0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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