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Permis de construire Locaux N° 08109921T0022

Permis de construire à Gaillac pour 810 m² de locaux - 122 Av Saint Exupery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Av Saint Exupery, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GAILLAC et accordé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109921T0022, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 08109921T0022

Demandeur

SCCV GAILLAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109921T0022, délivré le 27 juillet 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 122 Av Saint Exupery, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GAILLAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NO66, NO67, NO68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 821 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2022.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/07/2022

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NO66 NO67 NO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²
Locaux	483 m²	810 m²	810 m²	1 293 m²
Total	861 m²	810 m²	810 m²	1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	483 m²	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²	1 293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 905107116
SIRET: 90510711600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109921T0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Av Saint Exupery, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GAILLAC et accordé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109921T0022, instruit par la commune de Gaillac.

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