Permis de construire Locaux N° 08109922T0016

Permis de construire n° 08109922T0016 à Gaillac pour 2 434 m² de locaux, 89 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 08109922T0016

Demandeur

SCCV GAILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08109922T0016 a été délivré le 29 septembre 2022 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCCV GAILLAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 434 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LM72, LM73, LM74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 267 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

3 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LM72 LM73 LM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 500 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 800 m²
Locaux 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total 1 500 m² 2 434 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 734 m² 3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total locaux 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAILLAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905107116
SIRET
90510711600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109922T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 89 Avenue Charles De Gaulle, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GAILLAC et accordée le 29 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109922T0016, déposé en mairie de Gaillac.

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