Permis de construire n° 08109917T0090 à Gaillac pour 2 280 m² de locaux, Av Saint Exupery
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 08109917T0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08109917T0090, délivré le 28 décembre 2017 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Av Saint Exupery.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NH123, NH2, NH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 864 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 22 144 m² |
| Total | 19 864 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 22 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 864 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 22 144 m² |
| Total locaux | 19 864 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 22 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109917T0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |