Permis de construire n° 08109918T0090 à Gaillac pour 1 476 m² de locaux, 9011 Av Saint Exupery
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 08109918T0090
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08109918T0090, délivré le 7 décembre 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 9011 Av Saint Exupery. Le demandeur déclaré est 3 CI INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NP122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 034 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 158 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 318 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 158 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 318 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 158 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 1 476 m² | 0 m² | 1 318 m² | 0 m² | 158 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432942217
- SIRET
- 43294221700030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109918T0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |