Permis de construire Mixte N° 08109920T0100

Permis de construire à Gaillac pour 359 m² de logement et locaux - 72 Av Saint Exupery

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 08109920T0100

Demandeur

FCM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08109920T0100, délivré le 19 janvier 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 72 Av Saint Exupery, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FCM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 203 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NH70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCM PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877537670
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109920T0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Av Saint Exupery, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FCM PROMOTION et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 203 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109920T0100, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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