Permis de construire Locaux N° 08109916T0068

Permis de construire n° 08109916T0068 à Gaillac pour 18 031 m² de locaux, 121 Av Saint Exupery

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 08109916T0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109916T0068, délivré le 5 août 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 121 Av Saint Exupery.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 031 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NP112, NP120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 596 m²

Surface existante avant

18 031 m²

Surface créée

18 031 m²

Variation nette

+18 031 m²

Surface totale après

36 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NP112 NP120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 031 m² 18 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 031 m² 36 062 m²
Total 18 031 m² 18 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 031 m² 36 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 031 m² 18 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 031 m² 36 062 m²
Total locaux 18 031 m² 18 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 031 m² 36 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109916T0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Av Saint Exupery, à Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109916T0068, déposé en mairie de Gaillac.

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