Permis de construire Locaux N° 08109916T0083

Permis de construire n° 08109916T0083 à Gaillac pour 81 m² de locaux, 22 Ch Du Cami Ploun

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 08109916T0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109916T0083 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé 22 Ch Du Cami Ploun.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MP83. Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
12/05/2017
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109916T0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Ch Du Cami Ploun, à Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109916T0083, déposé en mairie de Gaillac.

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