Permis d'aménager n° 08107922A0002 à Dénat pour un terrain de 16 187 m², 3 Imp Asse Du Xiii
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 08107922A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dénat (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107922A0002 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé 3 Imp Asse Du Xiii.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 187 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C590, C624, C852. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Dénat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |