Permis de construire Logement N° 08107913A0005

Permis de construire n° 08107913A0005 à Dénat pour 121 m² de logement, La Combe D Engleye

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 08107913A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08107913A0005, délivré le 17 mars 2014 à Dénat (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe D Engleye.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F437, F436. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 890 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dénat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F437 F436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe D Engleye

Territoires administratifs

Commune
Dénat Code postal 81120 Identifiant INSEE 81079
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 328 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 328 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107913A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Combe D Engleye, à Dénat (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107913A0005, déposé en mairie de Dénat.

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