Permis de construire Logement N° 08107423A0013

Permis de construire n° 08107423A0013 à Cunac pour 666 m² de logement, 27 rue Grand Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 08107423A0013

Demandeur

FONDATION SAINT-MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cunac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107423A0013 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé 27 rue Grand Rue. FONDATION SAINT-MARTIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 10 logements collectifs. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 406 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 200. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Grand Rue, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Cunac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 406 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunac Code postal 81990 Identifiant INSEE 81074
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 406 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 666 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 10 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 6 - - - - 10
40,0 % 60,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION SAINT-MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONDATION SAINT-MARTIN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
085720787
SIRET
08572078700028
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de FONDATION SAINT-MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107423A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 27/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Grand Rue à Cunac (81990)

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