Permis de construire n° 08107424A0003 à Cunac pour 22 m² de locaux, 8 rue des Alouettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 08107424A0003
Demandeur
S.A.R.L. BELLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2024 à Cunac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107424A0003 porte sur un projet situé 8 rue des Alouettes. S.A.R.L. BELLIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 504 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 209. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Cunac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 126 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 148 m² |
| Total | 126 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 148 m² |
| Total locaux | 126 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.R.L. BELLIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cunac.
Demandeur
S.A.R.L. BELLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829291236
- SIRET
- 82929123600026
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CUNAC (81990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107424A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 209 à Cunac (81990)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Alouettes à Cunac (81990)
L’autre dossier recensé rue des Alouettes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.