Permis de construire Locaux N° 08107424A0003

Permis de construire n° 08107424A0003 à Cunac pour 22 m² de locaux, 8 rue des Alouettes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 08107424A0003

Demandeur

S.A.R.L. BELLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2024 à Cunac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107424A0003 porte sur un projet situé 8 rue des Alouettes. S.A.R.L. BELLIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 504 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 209. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Cunac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunac Code postal 81990 Identifiant INSEE 81074
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 504 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 148 m²
Total 126 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 148 m²
Total locaux 126 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.R.L. BELLIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cunac.

Demandeur

S.A.R.L. BELLIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829291236
SIRET
82929123600026
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
CUNAC (81990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107424A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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