Permis de construire Logement N° 08107423A0007

Permis de construire n° 08107423A0007 à Cunac pour 54 m² de logement, 7 rue de la Birade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 08107423A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Cunac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107423A0007 porte sur un projet situé 7 rue de la Birade.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 075 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 37. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Cunac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 075 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/01/2024
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
07/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Cunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunac Code postal 81990 Identifiant INSEE 81074
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 075 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 192 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 246 m²
Total 192 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNAC (81990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107423A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 03/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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