Permis de construire n° 08100422X0006 à Albi pour 3 m² de locaux, 80 Av De Loirat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 08100422X0006
Demandeur
FONDATION SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100422X0006 porte sur un projet situé 80 Av De Loirat. La demande émane de FONDATION SAINT-MARTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK508, BK509, BK510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 427 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 430 m² |
| Total | 2 427 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 427 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 2 427 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 085720787
- SIRET
- 08572078700028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100422X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |