Déclaration préalable Logement N° 08107418A0013

Déclaration préalable n° 08107418A0013 à Cunac pour 120 m² de logement, 23 Rue Grand Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier DP n° 08107418A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2018 à Cunac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08107418A0013 porte sur un projet situé 23 Rue Grand Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM198. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
27/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à Cunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunac Code postal 81990 Identifiant INSEE 81074
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNAC (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107418A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Grand Rue, à Cunac (81990).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107418A0013, déposé en mairie de Cunac.

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