Permis de construire Locaux N° 08107423A0008

Permis de construire n° 08107423A0008 à Cunac pour 124 m² de locaux, 67 Route Vieille De Montplais

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 08107423A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cunac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08107423A0008 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un projet situé 67 Route Vieille De Montplais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cunac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunac Code postal 81990 Identifiant INSEE 81074
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 350 m²
Total 226 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 350 m²
dont Bureaux 44 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 168 m²
dont Entrepôt 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total locaux 226 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNAC (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08107423A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Route Vieille De Montplais, à Cunac (81990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08107423A0008, déposé en mairie de Cunac.

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