Le permis de construire n° 08102123B0005 a été délivré le 30 juin 2023 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 boulevard de Maylarie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 287 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 149, AX 226, AX 228. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 149 AX 226 AX 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 116 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 627 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	627 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	627 m²
Total	627 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Autres activités	627 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	511 m²
dont Bureaux	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
dont Entrepôt	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²
Total locaux	627 m²	116 m²	116 m²	0 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-LARN (81660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08102123B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08102123B0006 Logement Terminé

11 rue du Gouty

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

04 mai 2023 72 m² SDP

PC n°08102123B0007 Logement Commencé

5 rue Jean Pierre Gabarrou

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

30 mai 2023 529 m² SDP

PC n°08102123B0008 Logement Commencé

1 rue Jean de la Fontaine

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

21 juin 2023 123 m² SDP

PC n°08102123B0009 Locaux Autorisé

boulevard Leo Lagrange Ancienne Piscine Municipale

Aussillon (81200)

Transformation sans extension

11 juil. 2023 400 m² SDP

PC n°08102123B0001 Locaux Annulé

boulevard du Thore

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

24 juil. 2023 20 m² SDP EURL BOULEVARD DU THORE

PC n°08102123B0011 Locaux Commencé

23 rue Rue de la Mecanique

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Extension sans transformation

10 août 2023 1 121 m² SDP SAS BLANCHISSERIE MODERNE MARTY & FABRE

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