Permis de construire Locaux N° 08072122M0016

Permis de construire à Saint-Valery-sur-Somme pour 14 522 m² de locaux - 23 Rue Jules Brule

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 08072122M0016

Demandeur

FONCIERE DE L'ARCADE

Cette page présente le permis de construire n° 08072122M0016, délivré le 7 mars 2023 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Jules Brule, Saint-Valery-sur-Somme (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE L'ARCADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 894 m² en hébergement hôtelier, 2 894 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH519, AH245, AH246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 909 m²

Surface existante avant

5 067 m²

Surface créée

14 522 m²

Variation nette

+9 455 m²

Surface totale après

14 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH519 AH245 AH246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 067 m² 5 788 m² 8 734 m² 700 m² 4 367 m² 9 455 m² 14 522 m²
Total 5 067 m² 5 788 m² 8 734 m² 700 m² 4 367 m² 9 455 m² 14 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 894 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²
Commerce et services 0 m² 2 894 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²
Équipements publics 5 067 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 367 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 067 m² 5 788 m² 8 734 m² 700 m² 4 367 m² 9 455 m² 14 522 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ARCADE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494041908
SIRET
49404190800034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072122M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jules Brule, Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'ARCADE et accordé le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072122M0016, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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