Permis de construire n° 08072122M0016 à Saint-Valery-sur-Somme pour 7 261 m² de locaux, 23 Rue Jules Brule
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 08072122M0016
Demandeur
FONCIERE DE L'ARCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072122M0016 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé 23 Rue Jules Brule. La demande émane de FONCIERE DE L'ARCADE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 7 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 894 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 894 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH519, AH245, AH246. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 067 m² | 2 894 m² | 4 367 m² | 700 m² | 4 367 m² | 2 194 m² | 7 261 m² |
| Total | 5 067 m² | 2 894 m² | 4 367 m² | 700 m² | 4 367 m² | 2 194 m² | 7 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 894 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 7 261 m² | 7 261 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 894 m² | 4 367 m² | 0 m² | 0 m² | 7 261 m² | 7 261 m² |
| Équipements publics | 5 067 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 367 m² | -5 067 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 067 m² | 2 894 m² | 4 367 m² | 700 m² | 4 367 m² | 2 194 m² | 7 261 m² |
Ce dossier prévoit 7 261 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 90
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE L'ARCADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494041908
- SIRET
- 49404190800034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072122M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |