Permis de construire n° 08072122M0017 à Saint-Valery-sur-Somme pour 45 m² de locaux, 2 Rue Jules Brule
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 08072122M0017
Demandeur
CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Jules Brule, le permis de construire n° 08072122M0017 a été délivré le 15 novembre 2022 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). CATHERINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 45 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 6 m² | 187 m² |
| Total | 181 m² | 45 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 6 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 45 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 6 m² | 187 m² |
| Total locaux | 181 m² | 45 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 6 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATHERINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912135019
- SIRET
- 91213501900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VALERY SUR SOMME (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072122M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |