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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072114M0001

Permis de démolir n° 08072114M0001 à Saint-Valery-sur-Somme, 33 Quai Du Romerel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME et autorisée le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072114M0001, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PD n° 08072114M0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072114M0001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un bâtiment situé 33 Quai Du Romerel. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH246, AH230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH246 AH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200040301
SIRET: 20004030100018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08072114M0001
Code commune INSEE	80721 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Quai Du Romerel à Saint-Valery-sur-Somme (80230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME et autorisée le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072114M0001, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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PD n°08072113M0001 Autorisé

27 29 Quai Perree Le Logis Du Roy

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

16 juil. 2013 SCI VALERICAINE

PD n°08072113M0002 Autorisé

245 Rte De Eu

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

31 oct. 2013

PD n°08072114M0002 Autorisé

Quai Jeanne D Arc

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

08 oct. 2014 COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

PD n°08072115M0001 Autorisé

2 Rue Jules Brule

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

15 mai 2015

PD n°08072115M0002 Autorisé

189 Rue Saint Pierre

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

11 août 2015 COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

PD n°08072115M0003 Autorisé

Avenue De La Republique

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

15 mars 2016 674 m² foncier COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

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