Permis de construire n° 0807212200006 à Saint-Valery-sur-Somme pour 362 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 0807212200006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0807212200006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006773
- SIRET
- 21800677300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VALERY SUR SOMME (80230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807212200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |