Permis de construire n° 08072114M0009 à Saint-Valery-sur-Somme pour 1 656 m² de locaux, 33 Quai Du Romerel
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 08072114M0009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08072114M0009 a été délivré le 10 février 2015 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Quai Du Romerel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH390, AH246, AH245. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 747 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 21 403 m² |
| Total | 19 747 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 21 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 747 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 21 403 m² |
| Total locaux | 19 747 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 21 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200040301
- SIRET
- 20004030100018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072114M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |