Permis de construire Logement N° 08072122M0018

Permis de construire n° 08072122M0018 à Saint-Valery-sur-Somme pour 9 290 m² de logement, Le Chantier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2023

Dossier PC n° 08072122M0018

Demandeur

SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08072122M0018, délivré le 22 avril 2023 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chantier. Le projet est porté par SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 390 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 138 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 66 T3, 30 T4 et 10 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 390 m²

Surface créée

9 290 m²

Variation nette

+9 290 m²

Surface totale après

9 290 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 290 m² 9 290 m²
Total 0 m² 9 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 290 m² 9 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
En résidence 138

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 66 30 10 - 138
- 23,2 % 47,8 % 21,7 % 7,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920314648
SIRET
92031464800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
EURALILLE (59777)

Autres dossiers de SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072122M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements en collectif, pour 9 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chantier, à Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE et accordée le 22 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 66 T3, 30 T4 et 10 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072122M0018, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Valery-sur-Somme

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-sur-Somme