Permis de construire Mixte N° 08060023M0004

Permis de construire n° 08060023M0004 à Noyelles-sur-Mer pour 3 128 m² de logement et locaux, 28 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 08060023M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060023M0004 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 28 Rue Du Marechal Foch.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 603 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T1 et 13 T2. La surface se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 1 564 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC51, AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 603 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

3 128 m²

Variation nette

+3 128 m²

Surface totale après

3 701 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50 AC51 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Locaux 573 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 2 137 m²
Total 573 m² 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m² 3 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 573 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 2 137 m²
dont Hôtels 573 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 2 137 m²
Total locaux 573 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 2 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 13 - - - - 25
48,0 % 52,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES SUR MER (80860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060023M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 603 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Marechal Foch, à Noyelles-sur-Mer (80860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1 et 13 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 1 564 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060023M0004, déposé en mairie de Noyelles-sur-Mer.

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