Permis de construire n° 08060020M0002 à Noyelles-sur-Mer pour 2 686 m² de locaux, 28-30 Rue du Mal Foch
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 08060020M0002
Demandeur
JF GOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060020M0002 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé 28-30 Rue du Mal Foch. La demande émane de JF GOSSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 686 m², le programme représente 2 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 51. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sur-Mer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 686 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 39 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 686 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 686 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 686 m² de commerce et activités de service (dont 2 686 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 280 m² à 2 966 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| Total | 280 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JF GOSSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
JF GOSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883331654
- SIRET
- 88333165400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AULT (80460)
Autres dossiers de JF GOSSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060020M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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