Permis de construire n° 08060020M0002 à Noyelles-sur-Mer pour 2 686 m² de locaux, 28-30 Rue Du Mal Foch
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 08060020M0002
Demandeur
JF GOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060020M0002 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé 28-30 Rue Du Mal Foch. La demande émane de JF GOSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 686 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 686 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| Total | 280 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
Ce dossier crée 2 686 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JF GOSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883331654
- SIRET
- 88333165400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AULT (80460)
Autres dossiers de JF GOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060020M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |