Permis de construire Locaux N° 08060020M0002

Permis de construire n° 08060020M0002 à Noyelles-sur-Mer pour 2 686 m² de locaux, 28-30 Rue du Mal Foch

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 08060020M0002

Demandeur

JF GOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060020M0002 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé 28-30 Rue du Mal Foch. La demande émane de JF GOSSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 686 m², le programme représente 2 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 51. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sur-Mer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 686 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 686 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 686 m²

Variation nette

+2 686 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 39 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 686 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 686 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 686 m² de commerce et activités de service (dont 2 686 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 280 m² à 2 966 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 0 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 2 686 m²
Total 280 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 2 686 m²
dont Hôtels 0 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 2 686 m²
Total locaux 0 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 2 686 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JF GOSSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

JF GOSSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883331654
SIRET
88333165400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
AULT (80460)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060020M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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