Déclaration préalable Locaux N° 08060024M0005

Déclaration préalable à Noyelles-sur-Mer pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2024

Dossier DP n° 08060024M0005

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

Cette page présente la déclaration préalable n° 08060024M0005, accordée le 16 juin 2024 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Noyelles-sur-Mer (80860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258003268
SIRET
25800326800012
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060024M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Noyelles-sur-Mer (80860).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME et accordée le 16 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060024M0005, instruit par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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