Permis de construire Locaux N° 08060023M0001

Permis de construire à Noyelles-sur-Mer pour 3 639 m² de locaux - 141 Rue Du Marais

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 08060023M0001

Demandeur

GAEC HAUTBOUT THIBAUT

Cette page présente le permis de construire n° 08060023M0001, délivré le 8 juin 2023 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 141 Rue Du Marais, Noyelles-sur-Mer (80860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HAUTBOUT THIBAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 639 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB56, AB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 380 m²

Surface existante avant

8 318 m²

Surface créée

3 639 m²

Variation nette

+3 639 m²

Surface totale après

11 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/09/2024
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB56 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 8 200 m² 3 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 639 m² 11 839 m²
Total 8 318 m² 3 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 639 m² 11 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 200 m² 3 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 639 m² 11 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HAUTBOUT THIBAUT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
303040489
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NOYELLES-SUR-MER (80860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060023M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 11/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Du Marais, Noyelles-sur-Mer (80860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC HAUTBOUT THIBAUT et accordé le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060023M0001, instruit par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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