Permis de construire à Noyelles-sur-Mer pour 3 554 m² de locaux - 28-30 Rue Marechal Foch
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 février 2023 · Dossier PC n° 08060022M0004 · Demandeur : BAIE D'AILLEURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08060022M0004, délivré le 2 février 2023 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 28-30 Rue Marechal Foch, Noyelles-sur-Mer (80860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAIE D'AILLEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 674 m² de hébergement, 140 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52, AC53.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 460 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 3 274 m² |
| Total | 975 m² | 2 814 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 2 579 m² | 3 554 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 460 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 3 134 m² |
| Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 460 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 3 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 42
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060022M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80600 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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