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Permis de construire Locaux N° 08060022M0004

Permis de construire n° 08060022M0004 à Noyelles-sur-Mer pour 2 814 m² de locaux, 28-30 Rue Maréchal Foch

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 février 2023

Dossier PC n° 08060022M0004

Demandeur

BAIE D'AILLEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2023 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060022M0004 porte sur un projet situé 28-30 Rue Maréchal Foch. Le demandeur déclaré est BAIE D'AILLEURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 674 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 674 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52, AC53. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

2 814 m²

Variation nette

+2 579 m²

Surface totale après

3 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC52 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	515 m²	0 m²	0 m²	235 m²	0 m²	-235 m²	280 m²
Locaux	460 m²	2 814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 814 m²	3 274 m²
Total	975 m²	2 814 m²	0 m²	235 m²	0 m²	2 579 m²	3 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	460 m²	2 674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 674 m²	3 134 m²
dont Hôtels	460 m²	2 674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 674 m²	3 134 m²
Autres activités	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
dont Bureaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	460 m²	2 814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 814 m²	3 274 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 3 134 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIE D'AILLEURS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883331654
SIRET: 88333165400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2020
Localisation: AULT (80460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08060022M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	2 février 2023
Date de dépôt	10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28-30 Rue Maréchal Foch, à Noyelles-sur-Mer (80860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAIE D'AILLEURS ; la décision est intervenue le 2 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08060022M0004, déposé en mairie de Noyelles-sur-Mer.

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