Permis de construire n° 08060022M0004 à Noyelles-sur-Mer pour 2 814 m² de locaux, 28-30 Rue Maréchal Foch
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 08060022M0004
Demandeur
BAIE D'AILLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060022M0004 porte sur un projet situé 28-30 Rue Maréchal Foch. Le demandeur déclaré est BAIE D'AILLEURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 674 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 674 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52, AC53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -235 m² | 280 m² |
| Locaux | 460 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 3 274 m² |
| Total | 975 m² | 2 814 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 2 579 m² | 3 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 3 134 m² |
| dont Hôtels | 460 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 3 134 m² |
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 460 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 3 274 m² |
Ce dossier crée 2 674 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIE D'AILLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883331654
- SIRET
- 88333165400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AULT (80460)
Autres dossiers de BAIE D'AILLEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060022M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |