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Permis de construire Locaux N° 08060021M0004

Permis de construire n° 08060021M0004 à Noyelles-sur-Mer pour 2 437 m² de locaux, Rue Du Maréchal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Maréchal Foch, à Noyelles-sur-Mer (80860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JF GOSSE et accordé le 4 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060021M0004, déposé en mairie de Noyelles-sur-Mer.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 08060021M0004

Demandeur

JF GOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060021M0004 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé Rue Du Maréchal Foch. JF GOSSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 249 m² en commerce et activités de service et 188 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 249 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 603 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

2 437 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

3 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC52 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	515 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	280 m²
Locaux	460 m²	2 437 m²	0 m²	2 437 m²	2 897 m²
Total	975 m²	2 437 m²	235 m²	2 202 m²	3 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	460 m²	2 249 m²	2 249 m²	2 709 m²
dont Hôtels	460 m²	2 249 m²	2 249 m²	2 709 m²
Autres activités	0 m²	188 m²	188 m²	188 m²
dont Bureaux	0 m²	188 m²	188 m²	188 m²
Total locaux	460 m²	2 437 m²	2 437 m²	2 897 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 249 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JF GOSSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883331654
SIRET: 88333165400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: AULT (80460)

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Nouvelle construction

08 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08060021M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 603 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Maréchal Foch, à Noyelles-sur-Mer (80860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JF GOSSE et accordé le 4 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060021M0004, déposé en mairie de Noyelles-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyelles-sur-Mer

PC n°08060020M0002 Locaux Autorisé

28-30 Rue Du Mal Foch

Noyelles-sur-Mer (80860)

Nouvelle construction

08 janv. 2021 2 686 m² SDP JF GOSSE

DP n°08060021M0005 Locaux Autorisé

3 Rte De Sailly Nolette

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25 mars 2021 19 m² SDP SARL CAULLIEZ MICLCABENCHA

PC n°08060020M0007 Locaux Autorisé

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Noyelles-sur-Mer (80860)

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PC n°08060022M0002 Logement Annulé

Rue De Ponthoile La Nolette

Noyelles-sur-Mer (80860)

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02 sept. 2022 104 m² SDP

PC n°08060022M0004 Locaux Autorisé

28-30 Rue Maréchal Foch

Noyelles-sur-Mer (80860)

Extension sans transformation

02 févr. 2023 2 814 m² SDP BAIE D'AILLEURS

PC n°08060023M0001 Locaux Terminé

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