Permis de construire n° 08053315M0004 à Mers-les-Bains pour 962 m² de locaux, 17 Chem La Falaise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 08053315M0004
Demandeur
HOTEL DE LA FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08053315M0004 a été délivré le 20 novembre 2015 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Chem La Falaise. Le demandeur déclaré est HOTEL DE LA FALAISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 962 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH5, AH6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 2 087 m² |
| Total | 1 125 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 125 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 2 087 m² |
| dont Hôtels | 1 125 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 2 087 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 2 087 m² |
Ce dossier crée 962 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE LA FALAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749994901
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MERS-LES-BAINS (80350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053315M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |